Version en vigueur dès le 07.01.2020

Conditions Générales d'Utilisation

1. INTRODUCTION

Ces présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site internet www.pets-directory.com. Ces conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité, mais sans s'y limiter, constituent une entente légale entre "vous" (ou "l'utilisateur") et Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud par la simple consultation du site.

 

Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud est le site de référence dans le domaine animalier au Canada dont le but est de regrouper toutes les bonnes adresses et connaissances dans le domaine animalier au Canada. Il permet ainsi aux propriétaires d'animaux de constamment se renseigner et ainsi trouver facilement la bonne adresse pour leurs besoins. Quant aux propriétaires d'entreprises dans le domaine animalier, ils pourront ainsi s'enregistrer sur une plateforme unique dédiée aux animaux. Ils pourront alors enregistrer toutes informations qu'ils trouvent pertinentes à leur visibilité sur ce site internet. Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud offre des services pour soutenir les entreprises enregistrées sur l'annuaire afin de les aider dans leur développement et leur marketing.

 

Vous reconnaissez que les présentes conditions ainsi que les politiques de ce site forment deux documents. Veuillez donc lire attentivement chacun de ces deux documents de conditions et politiques avant d'utiliser le site web.

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En acceptant ces Conditions, ou en utilisant le site web ou en plaçant une commande de services sur ce site ou tout réseaux sociaux y faisant référence, vous acceptez d'être lié, sans réserve ni restriction, par les modalités et stipulations des Conditions. L’accès et l’utilisation du site web est subordonné au respect intégral et sans réserve de ces Conditions.

Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions ou si vous ne les acceptez pas intégralement, vous devez vous abstenir d’accéder ou d’utiliser les Sites web.

 

3. ENREGISTREMENT DES ENTREPRISES DU DOMAINE ANIMALIER

Peuvent s'enregistrer et souscrire à un abonnement, toutes entreprises du domaine animalier respectant les critères ci-dessous:

  • Seul le propriétaire ou gérant a le droit d'enregistrer son entreprise;

  • L'entreprise qui est enregistrée doit être du domaine animalier;

  • Un des buts de cette entreprise doit être de promouvoir le bien être animalier et/ou le respect des animaux et/ou de vendre des produits/services destinés aux animaux;

  • L'entreprise enregistrée doit avoir une adresse physique ou numérique au Canada

  • Les éleveurs doivent respecter des règles spécifiques données lors de votre enregistrement

Ces critères peuvent être susceptibles de changer en tout temps.

Ces critères donnent le droit à Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud de refuser l'enregistrement d'une entreprise ou de supprimer son enregistrement.

Afin de pouvoir enregistrer votre entreprise, vous devrez créer un compte d'utilisateur. Pour créer ce compte, vous devrez par exemple, fournir votre prénom, nom de famille, adresse courriel, pays de résidence ainsi qu’un mot de passe. Vous pourriez par ailleurs avoir la possibilité de communiquer des informations complémentaires à Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud afin de nous aider à enregistrer votre entreprise et à vous offrir une publicité personnalisée.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte utilisateur et du mot de passe qui y est associé. Dans le cas où la confidentialité de votre compte utilisateur viendrait à être compromise, vous devrez avertir Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse ou non autorisée de ce dernier.

Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte utilisateur et vous acceptez de porter toute responsabilité liée aux actes commis via l’utilisation de votre compte utilisateur, à moins que vous ne le fermiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive ou frauduleuse de ce dernier.

Pour toute demande de fermeture de votre compte utilisateur ou pour signaler une utilisation abusive ou frauduleuse de ce dernier, veuillez nous contacter via directorypets@gmail.com

 

Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud se réserve le droit de suspendre votre compte utilisateur ou de le fermer à tout moment, à sa discrétion et sans préavis. Par exemple, mais sans s’y limiter, Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud peut suspendre ou fermer votre Compte utilisateur si vous ne respectez pas les Conditions Générales d'Utilisation, ou encore si vous utilisez le site web d’une manière qui serait susceptible de causer ou qui risquerait de causer des dommages à Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud, d’engager sa responsabilité, de perturber les activités du site web ou de perturber l’utilisation des Sites web par des tiers.

De surcroit, on retrouve habituellement des clauses relatives à la propriété intellectuelle afin d’attribuer la propriété du contenu à l’opérateur. Le contenu vise entre autres les textes, éléments multimédias (tels que les graphiques et photographies), ainsi que tout autre élément semblable. Le code source ayant servi à la conception du site web de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le site peut également être visé par ce genre de clause.

 

4. CONTENU DE L'UTILISATEUR

Le site Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud offre certaines fonctionnalités permettant à leurs utilisateurs de contribuer au contenu de ce dernier, entre autres :

  • d’évaluer et de commenter le contenu qui y est publié dans la section "blogue". Concernant ce point, vous conservez les droits rattachés à votre contenu protégé par les droits d'auteur que vous nous soumettez via le site et Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud déclare qu’elle ne prétendra jamais être le propriétaire ni l’auteur original de votre contenu. Cependant, tout contenu non approprié peut être supprimé à la convenance de Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud.

  • de proposer des lieux accueillant volontiers des animaux. Les propositions que vous nous soumettez seront étudiées et mises en ligne uniquement si nous convenons qu'elles respectent nos besoins. Vous avez aussi le choix de parler de notre site à l'entreprise concernée pour qu'elle s'enregistre. Aucun droit ne vous sera dû concernant ce troisième point.

Néanmoins, en soumettant votre contenu par le biais du site web, vous concédez à Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance, perpétuelle et mondiale sur votre contenu pour quelque fin que ce soit (la « Licence ») et vous renoncez à tous vos droits moraux sur votre contenu. En vertu de cette Licence, Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud pourra, mais sans s’y limiter, utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées, transmettre, distribuer, exécuter en public et mettre à la disposition du public, par le biais de quelque média que ce soit, votre contenu.

En plus de concéder la licence décrite ci-dessus, en soumettant votre contenu par le biais du site web, vous :

  1. consentez à ce que votre prénom, première lettre de votre nom, groupe d’âge, ville et pays de résidence puissent apparaître en lien avec la diffusion de Votre contenu et l’utilisation que Pets directory - l'Annuaire pour animaux pourrait faire de ce dernier dans le cadre de la licence;

  2. reconnaissez et convenez que Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud ne saurait être tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu.

 

De plus, vous représentez et garantissez à Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud  que :

  1. Votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant tout droit d’auteur, d’un tiers;

  2. mis à part tout contenu libre de droit, vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur, sur Votre contenu ou, le cas échéant, que vous détenez la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre contenu;

  3. Votre contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d'un tiers à la vie privée ou à l'image;

  4. Votre contenu ne viole pas une loi, un acte, une ordonnance ou une réglementation qui vous est applicable ou qui est applicable à Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud;

  5. Votre contenu ne sert pas à promouvoir ou annoncer des services, produits, sites web ou organisations autre que des services, produits, sites web ou organisations de Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud ou ne constitue pas une chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation.

 

Votre contenu est le reflet de votre pensée, de vos préférences, de vos goûts et plus généralement de votre personne. Vous ne devez pas laisser entendre que Votre contenu est cautionné par un tiers à moins d’y être expressément autorisé. Vous ne pouvez laisser entendre, sous-entendre ou faire croire que Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud approuve, partage ou cautionne Votre contenu, à moins d’y être expressément autorisé.

Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud peut refuser ou retirer tout Contenu des Utilisateurs à sa seule et entière discrétion et sans en aviser l’auteur original.

Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud ne cautionne ni n'approuve le Contenu des Utilisateurs se trouvant sur le Site web et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

 

5. DROITS D'AUTEUR

À l’exclusion du Contenu des Utilisateurs, tout le contenu créé, développé, diffusé, communiqué, élaboré, généré ou reproduit sur Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud  (notamment les textes, données, codes, illustrations, images et vidéos) ainsi que sa sélection, composition et arrangement (le « Contenu de Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud ») appartient à Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud ou est sous licence de tiers et peut être protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle, dont la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

Lorsqu’applicable, Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud réserve tous ses droits à l’égard du Contenu de Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud dont elle est propriétaire. En conséquence, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer et, plus généralement, d’utiliser les éléments composants le Contenu de Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud.

Malgré ce qui précède, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu de Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud à des fins personnelles et privées, à titre informatif, à condition que vous respectiez tous les droits d’auteur ou les autres avis de propriété intellectuelle relatifs au Contenu de Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud et que vous citiez l’URL source du Contenu de Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud.

 

6. MARQUE DE COMMERCE

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de Pets directory - l'Annuaire pour animaux ou de tiers. Même si Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur le Site web ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l’approbation ou l’endossement de Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

Aucun élément contenu sur le Site web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud ou d’un tiers, sans la permission écrite de Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud ou du tiers propriétaire d’une marque de commerce donnée.

 

7. ABONNEMENT AUX FORFAITS

Un Utilisateur du site web Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud, les propriétaires d'entreprises dans le domaine animalier peuvent s’abonner, en ligne, au choix, à un forfait leur permettant d'obtenir une visibilité et des services via ce site. Pour ce faire, le propriétaire, responsable ou gérant de l'entreprise doit s'enregistrer sur le site www.pets-directory.com. En vous enregistrant, vous acceptez et comprenez que:

  1. Prix. Vous avez le choix entre 3 forfaits. Les prix sont affichés en dollars canadiens. Sauf indication contraire, les prix incluent les taxes de vente applicables. Tout abonnement ou commande, quelle que soit son origine, est payable en dollars canadiens.  

  2. Paiement. Le règlement de votre abonnement s’effectue par carte de crédit  ou débit Visa ou MasterCard, via le système de paiement en ligne sécurisé Stripe ou par virement INTERAC sur demande.  Vous êtes seul responsable du paiement effectif de l'abonnement souscrit. Dans l’éventualité où votre paiement ne peut être validé ou traité, votre enregistrement n'aura pas lieu. De ce fait, nous attendons la réception du paiement pour effectuer votre enregistrement en ligne sur notre site. Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud n’aura aucune obligation de traiter votre enregistrement dans le cas où votre paiement n'a pas été complété correctement, n'a pas été reçu ou n'est pas complet. Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du système de paiement en ligne sécurisé Stripe.

  3. Confirmation de votre abonnement. La réception par courriel de la confirmation de votre abonnement ne signifie pas automatiquement que Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud l’accepte et n'est pas une confirmation d’engagement à publier les informations transmises. Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de refuser tout abonnement, et ce, pour quelque raison que ce soit, tel que :

    1. l'entreprise enregistrée ne respecte pas les critères d'enregistrement (cités plus haut);

    2. les informations à enregistrer sont fausses ;

    3. problèmes relatifs au traitement de votre paiement;

  4. Vérifications supplémentaires: Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud pourrait également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter tout abonnement. Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud communiquera avec vous dans l’éventualité où  votre abonnement serait annulé ou pour obtenir des renseignements supplémentaires nécessaires pour l’acceptation de votre abonnement.

  5. Traitement de votre abonnement. Vous devez compter environ 24 à 72h pour l'enregistrement de votre entreprise une fois la réception de votre paiement reçu. 

  6. Résiliation d’abonnement. Si vous n’êtes pas satisfait de votre abonnement, vous pouvez en tout temps y mettre un terme en communiquant avec notre Service de contact.
    Lorsque vous résiliez votre abonnement, mettant ainsi fin à votre engagement initial, vous avez droit à un remboursement correspondant au prix forfaitaire payé (incluant les taxes), moins les mois pendant lesquels votre abonnement était effectif avant votre résiliation. Tout montant inférieur à 10 $ ne sera pas remboursé.
    Ainsi, votre remboursement sera calculé de la manière suivante :
    [(Coût du forfait d’abonnement) – (Nombre de mois enregistrés x Prix mensuel du forfait choisi)] + les taxes applicables = Votre remboursement

8. SERVICES AUX ENTREPRISES

Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud, par le biais de ses abonnements entreprises offrent divers services qui ont pour but d'offrir de la publicité et une mise en avant des entreprises enregistrées. Chaque service est proposé aux entreprises selon le forfait auquel elles ont souscrit mais n'est pas obligatoirement utilisable. 

Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud met tout en oeuvre pour offrir un beau service aux entreprise, cependant, elle n'est pas responsable de la non efficacité ou du retour de ce service.

Il est possible à toutes entreprises de souscrire à un service individuellement en tout temps, même si celui-ci n'est pas compris dans son abonnement. Il sera alors facturable.

Services offerts

  • Page entreprise: offerte à toutes entreprises enregistrées sur l'annuaire, le nombre d'informations inscrite dépends du forfait souscrit

  • Test de produits: l'entreprise envoi son produit ou propose son service à Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud afin que cette dernière test le produit ou service gratuitement. En échange Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud effectuera des photos, un article de blogue et une publication sur ses réseaux sociaux afin d'offrir une belle image et publicité sur le produit/service en question.

  • Soutien aux entreprises: une liste de professionnels en marketing, administratif, design, photographie et comptabilité est proposé et accessible en tout temps aux membres de l'annuaire afin de les soutenir dans le développement de leur entreprise. Une offre intéressante est proposé par ces professionnels

  • Groupes Facebook: Deux groupes Facebook sont ouverts aux membres de l'annuaire afin de 1) leur offrir une accessibilité rapide aux  informations de l'annuaire dédiées uniquement aux membres professionnels 2) leur offrir la possibilité unique de pouvoir publier leurs offres d'emploi.

  • Événements et offres: Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud offre la possibilité aux entreprises de publier leurs offres et événements directement sur l'annuaire afin de toucher plus de clients. Ces offres et événements feront également l'objet de publication sur nos réseaux sociaux.

  • Encarts publicitaire: les entreprises ont la possibilité de faire leur publicité directement sur nos encarts publicitaires sur le site mais également sur l'annuaire imprimé.

  • Annuaire imprimé: chaque automne, Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud offre un volume annuel de l'annuaire. Toutes les entreprises enregistrées en ligne y seront représentées. Cette annuaire est disponible en version e-book et imprimée.

  • Semaine de l'entreprise: Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud offre une semaine dédiée à une entreprise pendant laquelle plusieurs services tels que article de blogue, partage de réseaux sociaux, webinaire, concours, publications facebook peuvent avoir lieu (au choix de l'entreprise).

  • Mois du refuge: ce mois est similaire à la semaine de l'entreprise mais est dédié aux refuges et OBNL. Une récolte de dons financier et matériels est également offert au refuge.

  • Tout au long de l'année, des offres sont également proposées aux entreprises afin de toujours renouveler nos offres (projet de Noël, ...)

9. SERVICES AUX PROPRIÉTAIRES D'ANIMAUX ET UTILISATEURS DU SITE

Notre annuaire est un service unique aux propriétaires d'animaux. Il offre un accès à un annuaire des entreprises du domaine animalier mais également des lieux et entreprises autres qui accueillent volontiers les animaux au Canada.

Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud offre des produits en vente de manière temporaire ceci dans le but de mettre en avant les entreprises enregistrées et les faire connaitre aux propriétaires d'animaux.

Tous services payants n'est pas remboursable.

10. VOS OBLIGATIONS

En utilisant le Sites web, et sans limiter la portée de ce qui est autrement prévu aux Conditions, vous acceptez (i) de respecter toutes les lois qui vous sont applicables dans votre territoire de résidence, (ii) de nous communiquer des informations exactes et de les tenir à jour et (iii) d’utiliser les Sites web d’une façon raisonnable et responsable.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

  1. utiliser les Sites web à des fins illégales ou illicites;

  2. créer ou laisser croire à une fausse identité sur votre Compte utilisateur ou créer, sans autorisation, un Compte utilisateur pour quiconque autre que vous-même;

  3. utiliser ou tenter d’utiliser, sans y être autorisé, le compte d’un autre utilisateur;

  4. violer les droits de propriété intellectuelle de Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud ou d’autrui, notamment les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les licences, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété;

  5. surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Sites web à des fins concurrentielles;

  6. utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, décomposer, analyser ou indexer les fonctionnalités des Sites web ou tout service, donnée ou information connexe;

  7. tenir des propos diffamatoires, injurieux ou constituant une menace ou du harcèlement illicite, usurper l’identité d’une autre personne ou intimider une autre personne, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une personne, notamment en utilisant une adresse de courrier électronique ou des surnoms semblables, ou en créant de faux comptes ou par tout autre moyen ou stratagème;

  8. transmettre un code de nature destructive susceptible d’endommager, d’intercepter subrepticement ou d’exproprier un système, des données ou des renseignements personnels ou encore d’interférer de façon préjudiciable avec ceux-ci;

  9. tenir des propos obscènes ou utiliser un langage explicite ou des blasphèmes;

  10. afficher des publicités pour votre entreprise, vos produits ou ceux d’une autre personne ou tout autre type ou forme de pourriel;

  11. contourner toute fonctionnalité de sécurité des Sites web;

  12. utiliser les Sites web pour un usage auquel il n’est pas destiné.

 

Si Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud a des motifs raisonnables de croire que vous ne respectez pas les obligations mentionnées ci-haut, ou toute autre obligation stipulée aux Conditions, Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud peut, à sa seule et entière discrétion et sans avis, suspendre votre droit d’utilisation des Sites web ou délimiter votre accès à ces derniers de toute autre façon qui lui semble appropriée.

 

11. Lieux de détente

Par lieux de détente, Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud comprend toutes entreprises, lieux, parcs,... accueillant volontiers vos animaux de compagnie et chevaux. Pour la majorité de ces lieux, une autorisation pour  l'utilisation des données a été préalablement demandée et accordées. Il ce peut, cependant que certaines entreprises telles que les hotels, motels et campings peuvent apparaitre sur l'annuaire par simple copie des données offerte sur internet. Il en est de la responsabilité de chaque utilisateur du site Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud. de se renseigner auprès de chacun de ces lieux, et entreprises avant de s'y rendre. Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud n'a pour but que de renseigner des possibilités offertes aux propriétaires d'animaux mais ne peut garantir l'exactitude des données dû au volume d'informations enregistrées et des modifications courantes qui peuvent survenir.

12. LIENS AUX SITES TIERS

Vous trouverez sur les Sites web plusieurs hyper liens menant à d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud. Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites web et ne répond pas de la disponibilité, de la fiabilité ou de la légalité de tels sites web ni ne la garantit. Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites web donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui les concerne. L’Utilisateur qui accède aux sites web tiers le fait à ses propres risques et périls.

Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble des Sites web, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud n'approuve, n’endosse, ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et sur les sites web tiers auxquels ils donnent accès.

 

13. SOUMISSIONS D'IDEES

Tout commentaire ou toute suggestion concernant les Sites web, leurs fonctionnalités ou les activités commerciales dans lesquelles Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud est ou pourrait être engagé que vous pourrez transmettre à Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud pourra être utilisé, adapté ou mise en application par Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.

Vous reconnaissez que vos commentaires, suggestions, idées ou propositions relatives aux Sites web, à leurs fonctionnalités ou aux activités commerciales dans lesquelles est engagée Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud, que vous soumettez à Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud (à l’exception du Contenu des Utilisateurs) (les « Suggestions »), ne sont pas confidentiels, ne vous appartiennent pas et peuvent être divulgués, utilisés, adaptés ou appliqués par Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.

 

14. EXONERATION DE GARANTIES

Les Sites web et l’ensemble du contenu qui s’y trouve sont fournis tels quels. Lorsque vous utilisez les Sites web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques et périls. Les Sites web peuvent être abandonnés ou leur accès peut être interrompu à tout moment par Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud ou autrement. Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud ne formule aucune déclaration ni garantie quant aux contenus, services ou fonctionnalités offerts sur les Sites web ou quant au Contenu des Utilisateurs s’y trouvant, y compris, notamment :

  1. quant à l’exactitude, à la disponibilité, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à la négociabilité ou à l’opportunité des Sites web;

  2. quant au fonctionnement ou à l’accessibilité des Sites web sans interruption ni erreur;

  3. quant à la correction des défauts ou des erreurs dans les Sites web;

  4. quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans les Sites web;

  5. quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire des Sites web.

 

15. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants causes respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant, notamment, d’une atteinte à votre vie privée, d’une perte d’affaires ou d’une perte de profits qu’elle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), ces Conditions, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Par ailleurs, Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud n’a aucune obligation de conserver ou stocker les recherches, les préférences ou toute autre donnée que vous publiez ou sauvegardez de temps à autre sur les Sites web et ne saurait être tenue responsable de quelque perte ou dommage résultant d’une perte de ces données.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site web lié aux Sites web, du matériel, des logiciels, des biens ou des services offerts à partir d’un site web lié aux Sites web, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.

 

16. INDEMNISATION

Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud n’est pas responsable de votre contenu que vous générez sur les Sites web ni des actions que vous posez ou vous abstenez de poser en lien avec les Sites web (vos « Actes »).

Vous acceptez que vos Actes soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectués en connaissance de cause. Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud ne pourrait être considéré comme responsable de toute transgression aux Conditions que vous avez pourriez avoir commise. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud  et ses filiales, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs, employés et partenaires commerciaux advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des Conditions que vous avez commise ou que toute personne ayant accès à votre compte utilisateur a commise.

Dans tous les cas, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud, ses filiales et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, représentants, employés et partenaires commerciaux à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à vos Actes ainsi qu’à toute violation des Conditions, de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

17. JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

Les Conditions sont régies et interprétées par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Ce paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs de la province de Québec (Canada), auxquels s’applique plutôt la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (chapitre P-40.1). Vous acceptez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal relativement à tout litige à naître découlant des Conditions ou y étant lié, y élisez domicile et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non convenions.

 

18. DIVISIBLITÉS

Chacune des dispositions des Conditions est individuelle et distincte et, si l’une ou l’autre des Conditions était jugée invalide, illégale ou inapplicable, l’ensemble des autres dispositions des Conditions conserveraient pleine vigueur et plein effet.

 

19. RENONCIATION

Le fait que Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud n’insiste pas sur la pleine exécution d’une obligation prévue par ces Conditions ou n’exerce pas un droit qui lui est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation par Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud à un droit qui lui est conféré aux termes de ces Conditions ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visées par cette renonciation.

 

20. INCESSIBILITÉ

Vous ne pouvez céder ni déléguer aucun droit ni aucune obligation aux termes des Conditions sans le consentement préalable de Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud.

 

21. EFFET RETROACTIF

La première version des Conditions ayant été mise en ligne le 14 novembre 2016 (la « Date de mise en ligne »), vous acceptez et reconnaissez, lorsqu’applicable, lors de votre acceptation initiale des Conditions, que toute utilisation, tout contenu contribué et tout acte ou omission relativement aux Sites web qui se rapporte à une période antérieure à la Date de mise en ligne, soit rétroactivement soumise à ces Conditions.

 

22. MODIFICATION

Les Sites web constituent un environnement dynamique et évolutif sujet à changement. Pets directory - l'Annuaire pour animaux peut réviser les Conditions à sa seule discrétion par la simple mise à jour de cette page ou des pages où se trouvent les dispositions des Conditions à modifier. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions sur une base régulière pour être au fait de tout changement éventuel qui pourrait leur être apporté.

Malgré ce qui précède, Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud avisera les Utilisateurs de toute modification aux Conditions au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs modifications apportées aux Conditions, vous devez alors cesser toute utilisation des Sites web et, le cas échéant, fermer votre Compte utilisateur. Le fait de continuer à utiliser les Sites web ou de ne pas fermer votre Compte utilisateur après que Pets Directory, l'annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées aux Conditions.

23. PROPRIETÉ

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